Aide financière sur les premiers boisements

Dans le cadre du programme du développement rural 2014-2020, une aide financière d’accompagnement aux premiers boisements a été mise en place par la région Hauts-de-France. Mise en place avant la réforme territoriale créant la région Hauts-de-France, il existe des spécificités techniques liées à chacune des anciennes régions.


Aide en Nord-Pas-de-Calais

  • Description

Cette aide couvre 70% du coût total HT du projet. Elle inclut :
-les travaux (préparation du sol, piquetage, plantation, mise en place du paillage et des protections contre le gibier),
-les fournitures (plants, paillage, protections),
-les frais de conception du projet (quand le propriétaire a fait appel à un gestionnaire forestier professionnel): dans la limite de 10% des autres dépenses.
Pour être éligible(s), la (ou les) parcelle(s) à boiser doivent faire au minimum 2 ha d’un seul tenant en Surface Agricole Utile ou 1 ha d’un seul tenant en surface non agricole.


  • Conditions (de l'appel à projets 2017)

- la parcelle devra être entourée d’une haie de protection en lisière étagée sur 6 m, composée d’une bande enherbée, d’une haie d’arbustes et d’une haie d’arbres,
-les layons de débardage devront être délimités lors de la conception du schéma de plantation,
-le total des essences nobles et des essences d’accompagnement devra être d’au moins 4 essences différentes (Les peupliers, les résineux et les taillis à courte et très courte rotation ne sont pas éligibles à l’aide. Les milieux ouverts à haute valeur environnementale ne le sont pas non plus car ils sont sous statuts de protection : les zones de protection de biotope, les Natura 2000 (coteaux calcaires, dunes, landes sèches, etc.)).
-la densité minimale en feuillus précieux sera comprise entre 1100 et 1320 plants/ha, dont au moins 550 tiges/ha d’essences nobles (si feuillus précieux) ou 800 tiges/ha (si feuillus sociaux),
-les plants feront moins d’1,5 m de haut et devront faire partie de la liste des essences éligibles à l’appel à projet (cf. annexes),
-le taux de reprise des plants devra être de 80% au minimum. S’il est inférieur, un regarni devra être effectué, pour atteindre les 80% au moment du contrôle de service par l’administration,
-le bénéficiaire devra réaliser une première taille de formation dans les 3 ans suivant le boisement ainsi qu’une formation agréée sur la taille des arbres et la gestion forestière, et s’engager à conserver l’état boisé jusqu’à l’âge d’exploitabilité des essences nobles de sa plantation. Il devra en outre faire un suivi régulier des arbres pendant les 15 premières années et permettre l’accès éventuel à sa parcelle aux organismes forestiers et scientifiques, tels que la Chambre d’Agriculture, le Centre National Botanique De Bailleul, etc.


Un barème est établi d’après la grille suivante. Pour être éligible, le dossier devra obtenir au moins 20 points :


À télécharger :


Aide en Picardie

Cette aide est similaire à celle du Nord-Pas-de-Calais, à l’exception de quelques détails :
-les terres à boiser ont été exploitées pendant 2 ans consécutifs au cours des 5 dernières années (exceptées les prairies permanentes),
-la grille de sélection des dossiers est légèrement différente. Pour espérer obtenir le financement, il faut que le dossier ait 50 points au minimum :


-la densité des plants est comprise entre 900 et 1300 tiges/ha, sans densité minimale exigée pour les essences nobles,
-les essences éligibles ne sont pas les mêmes qu’en Nord-Pas-de-Calais (cf. annexe ci-jointe),
-le bénéficiaire devra rédiger un document de gestion durable dans les 2 ans suivant la plantation, à réaliser une taille de formation dans les 5 ans et à maintenir un état boisé pendant au moins 10 ans.
Hormis ces différences, les exigences sont similaires quant aux deux appels à projets.
Les appels à projets sur les deux régions administratives sont clos pour 2017. Les prochains sont actuellement en cours de rédaction et seront ouverts courant 2018.


Note : Le formulaire d’appel à projet ne dispense de la demande d’examen au cas par cas obligatoire pour tout premier boisement supérieur à 0.5 ha. Il est par ailleurs préférable de faire cette demande d’analyse environnementale auprès de la DREAL préalablement à la demande de financement du projet de plantation.

À télécharger :

À consulter :