Réglementation des boisements dans le Pas de Calais

Certaines communes du Pas de Calais ont mis en place une procédure afin de réglementer les boisements sur leur territoire. Ces communes font toutes parties du Parc Naturel Régional Caps et Marais d’Opale.


Procédure de mise en place

La procédure, assez lourde, est expliquée dans le document ci dessous.

À télécharger :


Définition des zones et périmètres

La réglementation, une fois fixée, est valable pour une durée de 15 ans. Selon le Schéma Directeur des Boisements, 3 périmètres sont ainsi définis :

  • Périmètre de boisement libre → où le boisement est possible sans demande d’autorisation
  • Périmètre de boisement réglementé → où le boisement est soumis à autorisation du Département
  • Périmètre de boisement interdit → où le boisement est totalement interdit

Sont exclus de la réglementation :

  • Les parcs et jardins attenant à une habitation,
  • L’agroforesterie,
  • Les boisements linéaires (haies, ripisylves, alignements d’arbres) 
  • Les arbres isolés
  • Les reboisements en zones déjà boisées avant la mise en place de la réglementation.

Communes concernées par la réglementation des boisements

  • Communes de Brunembert, Quesques, Lottinghen, Saint-Martin-Choquel et Vieil-Moutier :

La procédure de mise en place est finalisée et la réglementation y est applicable. Pour savoir dans quel périmètre vos parcelles ont été incluses, renseignez-vous auprès de votre mairie.

  • Commune de Bainghen : 

La procédure est quasiment close. Le zonage et les périmètres seront bientôt disponibles en mairie (probablement en fin d’année 2018). 

  • Communes d’Eperlecques, Houlle, Moulle, Serques, Tilques, Salperwick, Saint-Omer, Tatinghem, Saint-Martin-au-Laert, Longuenesse, Arques, Clairmarais, Belle-et-Houllefort, Colembert, Henneveux, Alincthun, Courset, Doudeauville, Samer, Verlincthun et Lacres :

Les Commissions Communales ont été établies et vont se réunir pour définir le projet de réglementation. Si vous souhaitez prendre contact avec les propriétaires forestiers de votre commune faisant partie de ces Commissions, rapprochez-vous du CRPF ou de votre mairie.