Réglementation des coupes

  • Avant d'entreprendre la réalisation d'une coupe dans la forêt il est prudent de se renseigner sur la ou les réglementations qui en régissent les modalités. Selon la réglementation, la procédure et les contraintes sont très différentes. Le tableau qui suit résume les principaux cas qui se présentent.

À télécharger :


  • Une fois votre plan simple de gestion agréé il est possible de réaliser des coupes complémentaires non prévues initialement. Il est nécessaire d’obtenir une autorisation par le CRPF. La procédure est rapide (1 à 3 mois) et se fait au moyen du formulaire suivant :

À télécharger :


Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez contacter Sylvain PILLON au 03 22 33 52 00, ou par mail à l’adresse suivante : sylvain.pillon@crpf.fr