Réglementation des premiers boisements supérieurs à 0.5 ha

Depuis le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, tout propriétaire souhaitant boiser pour la première fois une surface supérieure à 0.5 ha (d’un seul tenant ou non), doit faire une demande d’examen au cas par cas d’analyse environnementale auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (formulaire Cerfa n° 14734*03).


Cette note d’accompagnement des candidats au boisement a pour but de faciliter la rédaction de ce document. Elle ne remplace en aucune façon l’expertise d’un gestionnaire forestier professionnel, le plus habilité à rédiger ou à valider la demande préalablement à un dépôt du dossier auprès de l’autorité environnementale.


Le Cerfa n° 14734*03 est composé de deux parties : le formulaire proprement dit et l’annexe obligatoire n°1 portant sur les informations relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire.


Un certain nombre de pièces complémentaires sont à joindre au dossier, notamment un plan de situation et diverses photographies permettant de situer le projet dans l’environnement proche et lointain. Outre le guide d’aide mentionné ci-dessus, nous avons donc conçu un document annexe qui illustre de manière concrète comment réaliser ces photographies et où trouver les autres informations demandées par l’autorité environnementale.


Source : CRPF Hauts de France

Exemple de plan de projet à joindre au dossier (annexe n°3 demandée par la DREAL): un schéma indiquant les lignes de plantation, les espaces laissés non boisés (pour la circulation des engins par exemple)

À télécharger :

À consulter :